Élaboration d'un guide pour une législation de qualité, axée sur les résultats et l'impact réel sur les citoyens.
Le projet de Guide de la légistique vise à instaurer en Guinée un système de législation axé sur les résultats. Il s'agit d'un outil méthodologique pour améliorer la qualité des lois et leur impact réel sur la vie des citoyens.
Qu'est-ce que la légistique ?
La légistique est la science de la rédaction des textes législatifs et réglementaires. Elle vise à produire des lois :
- Claires : Compréhensibles par tous les citoyens
- Cohérentes : Articulées avec le reste du corpus juridique
- Applicables : Dotées des moyens de leur mise en œuvre
- Efficaces : Produisant les effets attendus
Contenu du guide
- Méthodologie de rédaction des textes
- Études d'impact préalables obligatoires
- Consultations des parties prenantes
- Évaluation ex post des lois adoptées
Objectifs
Ce guide permettra de :
- Améliorer la qualité technique des lois
- Renforcer la sécurité juridique
- Faciliter l'application des textes
- Mesurer l'impact réel des réformes
"Une bonne loi est une loi qui change réellement la vie des citoyens dans le sens souhaité." - Dr. Dansa Kourouma
