Institution d'une Cour Constitutionnelle indépendante pour garantir le respect de la Constitution et des droits fondamentaux.
La Cour Constitutionnelle est le gardien de la Constitution. Sa réforme vise à en faire une institution véritablement indépendante, capable de protéger les droits fondamentaux des citoyens et d'arbitrer les conflits entre les pouvoirs publics.
Missions de la Cour Constitutionnelle
- Contrôle de constitutionnalité : Vérifier la conformité des lois à la Constitution
- Contentieux électoral : Garantir la régularité des élections nationales
- Protection des droits : Examiner les recours en matière de droits fondamentaux
- Arbitrage institutionnel : Résoudre les conflits entre les pouvoirs publics
Composition et garanties d'indépendance
La loi organique définit précisément :
- Les conditions de nomination des membres
- La durée et le caractère non renouvelable des mandats
- Les incompatibilités et les obligations déontologiques
- L'autonomie budgétaire et administrative de l'institution
"Une Cour Constitutionnelle forte est le meilleur garant d'une démocratie stable et respectueuse des droits de chacun." - Dr. Dansa Kourouma
